Le financement
Prêts sur-mesure pour vos projets de :
- Démarrage ou achat d’entreprise
- Transfert d’entreprise
- Achat d’équipements neufs ou usagés
- Expansion
Différentes formules s’offrent à vous :
- Fonds spécialisé acquisition d’équipements
- Fonds Stratégie Jeunesse pour les 18 à 35 ans
- Fonds relève
- Fonds d’investissement régulier
Pour des montants de 5 000$ à 200 000$.
Détail des fonds
Fonds d'investissement régulier
Prêt aux entreprises dans le but de favoriser la création et le maintien d’emplois dans la région
Critères d’admissibilité :
- Démarrage, acquisition, consolidation ou expansion d’entreprises;
- Territoire desservi par le CAE; Création et/ou maintien d’emplois;
- Domaine d’activité répondant à un besoin (certaines restrictions s’appliquent);
- Potentiel de croissance de l’entreprise;
- Viabilité et rentabilité de l’entreprise démontrée dans les états financiers (prévisionnel ou antérieur);
- Mise de fonds et expertise suffisante des promoteurs et garanties disponibles;
- Partage du risque entre les intervenants (structure financière).
Dépenses admissibles :
- Immobilisations (terrain, bâtisse, équipements, améliorations locatives, etc.);
- Fonds de roulement (inventaires, comptes à payer, etc.);
- Achat ou rachat d’actions. (Sous réserve).
Conditions :
- Prêt à terme ou à demande effectué à l’entreprise;
- Le montant du prêt varie entre 5 000$ et 200 000$. Une entreprise peut se voir consentir plus d’un prêt dans la mesure où les sommes dues par le promoteur n’excèdent pas le maximum prescrit de 200 000$;
- Le taux d’intérêt applicable à ce prêt est le taux préférentiel majoré d’une prime de risque évaluée en fonction du niveau de risque de l’entreprise;
- Le remboursement du prêt est effectué par paiements mensuels égaux (capital et intérêts). La période de remboursement n’excède habituellement pas 7 années. Il y a possibilité d’adapter le mode de remboursement aux activités de l’entreprise;
- Les garanties demandées sont évaluées selon le degré de risque du projet.
Frais :
- Frais d’analyse de dossier de 0,5% du prêt (minimum de 150$) pour les prêts de plus de 10 000 $ et de 1,0 % du prêt pour ceux de moins de 10 000 $
- Frais administratif de 240 $ par an payable à raison de 20 $ par mois.
- Les frais légaux sont à la charge de l’emprunteur
Fonds spécialisé acquisition ou remplacement d'équipements
Ce produit financier permet aux PME d’accélérer leur processus de développement par le biais d’acquisition ou de remplacement d’équipement.
Critères d’admissibilité :
- Entreprises en croissance ou démontrant un bon potentiel de croissance et avec de bonnes perspectives d’affaires;
- Entreprises gérées par une équipe efficace;
- Entreprises présentant un plan de financement ou une structure financière démontrant la capacité de mener à bien le projet (bénéfices, capitalisation et fonds générés);
- Territoire desservi par le CAE;
Dépenses admissibles :
- Équipements spécialisés
- Matériel roulant
- Modification ou remplacement des équipements existants
- Machineries
Conditions :
- Prêt à terme ou à demande effectué à l’entreprise;
- Le montant du prêt varie entre 5 000$ et 150 000$. Une entreprise peut se voir consentir plus d’un prêt dans la mesure où les sommes dues par le promoteur n’excèdent pas le maximum prescrit de 150 000$;
- Le taux d’intérêt applicable à ce prêt est le taux préférentiel majoré d’une prime de risque. Le taux est garanti pendant 2 ans; Possibilité d’un congé de remboursement de capital pour les 6 premiers mois. Paiements mensuels égaux (capital et intérêts). Le remboursement n’excède habituellement pas 7 années;
- La garantie demandée est une hypothèque mobilière de 1er rang sur l’équipement financé.
Frais
- Frais administratif pour analyse de dossier de 150$ par projet accepté
- Frais de gestion de 10$ par mois
Autres avantages
- Les honoraires et déboursements engagés lors de la préparation,
- l’exécution et l’inscription des garanties exigées seront à la charge du CAE L’entreprise peut rembourser à la date anniversaire du prêt jusqu’à 25% du prêt sans indemnité
Fonds de stratégie jeunesse
Prêt personnel aux jeunes de 18 à 35 ans dans le but de freiner l’exode des jeunes de la région.
Critères d’admissibilité :
- Démarrage, expansion, acquisition ou modernisation d’entreprises;
- Territoire desservi par le CAE; Maximum de deux jeunes par projet;
- L’entrepreneur doit être le propriétaire majoritaire de l’entreprise (ou détenir le contrôle) et jouir d’un pouvoir décisionnel (pour deux entrepreneurs, détenir conjointement le pouvoir décisionnel);
- Les secteurs d’activités admissibles sont évalués en fonction du caractère distinctif et du potentiel de rentabilité de l’entreprise ainsi que des besoins de la région. Les entreprises saisonnières sont admissibles en autant que leurs activités se déroulent sur 6 mois au minimum et qu’elles soient rentables.
- Mise de fonds et expertise suffisante des promoteurs (environ 20% du coût du projet);
Dépenses admissibles :
Le prêt peut servir de mise de fonds sous forme de capital, immobilisation, frais de démarrage ou fonds de roulement. Il peut également servir de capitaux propres visant à favoriser la venue d’autres investisseurs.
Conditions :
Prêt personnel;
- Le montant du prêt varie entre 5 000$ et 15 000$ par promoteur. Un promoteur peut se voir consentir plus d’un prêt dans la mesure où les sommes dues par le promoteur n’excèdent pas le maximum prescrit de 15 000$;
- Prêt sans intérêt pour 24 mois. Par la suite, le taux d’intérêt applicable ne peut être inférieur au taux courant pratiqué par un prêteur selon les dispositions de la Loi sur les prêts aux petites entreprises applicables à un prêt;
- Le remboursement est lié à la nature du projet, au type d’actif financé, aux revenus prévus et au fonds de roulement.
- La période de remboursement ne doit pas excéder 5 ans;
- Garantie : cautionnement personnel seulement
Frais :
Frais administratif pour analyse de dossier de 100$ par projet accepté et frais de gestion de 1% du montant du prêt.
ASSURANCE-VIE SUR LA VALEUR DU PRÊT OBLIGATOIRE
TABLEAU SOMMAIRE DES FONDS
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Fonds régulier | Fonds Équipement | Fonds Stratégie Jeunesse |
| Forme d'aide | Prêt à terme ou à demande à l’entreprise | Prêt à terme ou à demande à l’entreprise | Prêt personnel |
| Montant du prêt | Minimum 5 000 $ Maximum 200 000 $ | Minimum 5 000 $ Maximum 150 000 $ | Minimum 5 000 $ Maximum 15 000 $ |
| Amortissement | Maximum 7ans | Maximum 7ans | Maximum 5ans |
| Taux d'intérêt | TP+Prime de risque | TP+Prime de risque | Sans intérêt pendant 24 mois À partir de la 3e année : taux établi selon les critères du CAE |
| Terme | 1 an | 2 ans | 1 an |
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Garantie |
Selon le degré de risque | Hypothèque mobilière de 1er rang sur l’équipement financé | Cautionnement personnel seulement |
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Admissibilité |
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Frais d'analyse |
0,5 % du prêt (minimum de 150$) | 150$ par projet | 100$ par projet |
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Frais de gestion |
20$ par mois | 10$ par mois | 1% du montant du prêt |
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Assurance-vie |
Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire |
Les avantages de faire affaire avec le CAE
Notre force, l’accompagnement
- Conseillers expérimentés
- Analyse financière rapide
- Souplesse dans le scénario de financement
- Suivis personnalisés en fonction de votre entrepris
Nous avons développé des services spécialisés pour :
- La relève
- l’achat d’entreprise
- les politiques de crédit
- les comités de gestion
- le soutien à vos améliorations de compétences en gestion financière
- la gestion des ressources-humaines
- l’analyse des états financiers
Pré-requis à une demande de financement
Pour obtenir une aide financière au CAE de Montmagny-L'Islet, vous devez répondre aux critères suivants :
- Le projet doit être réalisé dans la MRC de Montmagny ou de L'Islet et correspond à nos priorités.
- Le projet est rentable et répond à un besoin démontrable.
- Le(s) promoteur(s) possède(nt) une expertise relié à son domaine et a une valeur financière suffisante pour assurer la réussite de son projet.
Comment ça marche
Le CAE est géré par un conseil d’administration de 12 personnes bénévoles qui proviennent également des MRC de Montmagny et de L’Islet.
Tous les projets d’investissements doivent être présentés au comité exécutif formé des 7 officiers qui autorisent ou refusent les dossiers présentés. Le directeur général n’a pas de délégation de pouvoir pour accepter des dossiers d’investissement.
Les dossiers actuels (115) du CAE sont déjà partagés entre les membres de l’organisation pour le suivi et de nouvelles demandes d’investissements.
Cheminement d'une demande d'aide financière
Le délai pour le traitement d’une demande est généralement de deux (2) à six (6) semaines (période d’été) et ce, à compter du dépôt du plan d’affaires jusqu’à la décision finale. Pour une entreprise qui est déjà cliente du CAE, le délai normal ne dépasse pas 2 semaines. Tous les investissements doivent être autorisés par l’exécutif.
A) Dèjà client du CAE
Dans ce cas précis, l’entrepreneur n’a pas à présenter de plan d’affaires pour l’étude du dossier si le seul CAE est impliqué et que le dossier n’est pas compliqué comme un achat d’équipements par exemple. Donc : appel au conseiller qui en parle au d.g., prise de décision oui-non, lettre d’offre conditionnelle et présentation à l’exécutif.
Advenant que le projet est de plus grande envergure et exige la participation de plusieurs autres partenaires (CFE, FIER, IQ, DEC) le promoteur fera de toute façon un plan d’affaires mais nos demandes d’informations seront limitées puisque nous connaissons déjà la compagnie. Dans ces cas, nous pouvons même donner un coup de pouce pour le plan d’affaires du client. Dans beaucoup de cas, c’est le comptable du client où le CLD qui complète le plan.
B) Nouveau client pour le CAE
- Premier contact avec un conseiller ou le d.g. pour une vérification de l’admissibilité du projet (peut se faire par téléphone ou en personne sur rendez-vous);
- Ouverture du dossier;
- Élaboration et/ou ajustement du plan d’affaires (par le promoteur);
- Analyse du dossier;
- Présentation du dossier au comité d’investissement;
- Offre de financement : lettre d’offre de financement et contrat de prêt;
- Plan de suivi : élaboration d’un plan de soutien adapté aux besoins du promoteur. Suivi technique offert pour toute la durée du prêt.
(Les étapes 1 à 3 peuvent avoir lieu au cours de la première rencontre avec le promoteur)


